Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des produits et prestations visés à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale <BR>

J.O. 219 du 21 septembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des produits et prestations visés à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

NOR : SJSS0765863V

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et le Laboratoire d'appareillage oculaire, les tarifs et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des produits et prestations visés ci-dessous sont fixés comme suit :

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JO no 219 du 21/09/2007 texte numéro 94
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